L’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, USPI Fribourg, est une association à but non lucratif. Elle est active au niveau immobilier, économique et politique pour défendre les intérêts des professionnels de l’immobilier.
… Ses autres rôles sont de communiquer les changements et les lois à venir à ses membres et de leur en présenter les conséquences. L’association les accompagne en leur partageant des pistes pour s’adapter à ces nouvelles situations. En résumé, elle a pour but de faire respecter les droits des professionnels de l’immobilier tout en prenant en considération ceux des propriétaires, locataires et acteurs concernés par le secteur de l’immobilier. L’USPI comprend des sections cantonales sur toute la Suisse romande. Pour intégrer l’USPI Fribourg, l’activité professionnelle immobilière doit être principalement réalisée dans le canton par des professionnels qualifiés et expérimentés. Gage de qualité pour l’USPI Fribourg.
Bon nombre d’interventions de l’USPI ont abouti à des conclusions réjouissantes.
… Entre autres :
Notre devise : Qualité, fiabilité et confiance !
Président
Sallin Immobilier SA
Grand’places 16
1701 Fribourg
Tél.: 026 321 21 21
jsallin@sallin-immobilier.ch
Vice-président
ALC conseils Immobiliers
Rue de Vevey 35
1630 Bulle
Membre
Service Management Immobilier (SMI) SA
Rue de la Lécheretta 27
1630 Bulle
Membre
Régie Châtel SA
Av. de la Gare 26
1618 Châtel-St-Denis
Membre
Schuwey Expertises Immobilières Sàrl
Route du Cousimbert 118
1724 Le Mouret
Membre
REGIS SA
Bd Pérolles 34
1701 Fribourg
Tél.: 026 350 10 38
patriciasimonet@regis-sa.ch
Membre
Régie de Fribourg SA
Rue St-Pierre 1
1700 Fribourg
Le comité de l'USPI Fribourg est composé de la Présidente ou du Président de l'association et de 5 à 7 membres, tous professionnels de l'immobilier et travaillant pour des entreprises affiliées. Chaque membre du comité est responsable, outre les tâches courantes, d'une Commission traitant de l'un des métiers principaux de l'immobilier. Les commissions internes sont les suivantes :
Le comité se réunit en séance ordinaire au minimum dix fois par année et en séance extraordinaire aussi souvent que nécessaire. Il administre l'association et rend compte de son activité une fois par an au cours de l'assemblée générale ordinaire. Il statue sur l'admission des nouveaux candidats et se prononce sur l'exclusion d'un membre. Tout au long de l'année, le comité défend les préoccupations des entreprises membres, se prononce sur les objets législatifs pour lesquels l'USPI Fribourg est consultée, informe des changements significatifs qui ont lieu dans le marché immobilier, organise des cours de formation continue et des séances d'information, et bien d'autres choses encore. Le secrétariat général de l'USPI Fribourg est assuré par la Chambre de Commerce et d'Industrie du canton de Fribourg (CCIF).
Les présents statuts ont été rédigés dans le souci de promouvoir la clarté et la facilité de compréhension du texte, tout en respectant le principe d’égalité entre les genres. Dans cette optique, il a été convenu de renoncer à l’utilisation de l’écriture inclusive et de privilégier la forme masculine, considérée comme neutre dans le présent document.
Art. 1 : Dénomination et siège
L’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier, section Fribourg, dénommée USPI Fribourg, est une
association sans but lucratif, régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’USPI Fribourg regroupe les professionnels de l’immobilier, à savoir des gérants d’immeubles, des experts en estimations immobilières, des courtiers en immeubles, des développeurs immobiliers et des administrateurs de biens immobiliers, exerçant leur activité dans le canton de Fribourg.
Son siège est à Fribourg.
Art. 2 : But
L’USPI Fribourg a pour but de défendre les intérêts généraux de la profession. Elle a notamment les objectifs suivants :
Art. 3 : Membres
L’USPI Fribourg se compose des catégories de membres suivants :
Art. 4 : Conditions d’admission
Les conditions d’admission sont les suivantes :
4.1 Membres actifs
Est considéré comme membre actif toute personne morale ou raison individuelle qui remplit les conditions suivantes :
En outre, les personnes morales ou raisons individuelles doivent avoir au moins un membre de la direction qui satisfait aux exigences suivantes :
4.2 Membres de soutien
Les membres de soutien sont des personnes physiques ou morales qui manifestent leurs intérêts pour les buts de l’USPI Fribourg en versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du comité. Ils bénéficient des mêmes droits que les membres actifs, à l’exception du droit d’éligibilité.
Ils peuvent publier leur appartenance à l’USPI Fribourg en précisant leur qualité de membre de soutien.
4.3 Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des membres de l’USPI Fribourg qui n’exercent plus d’activité significative au sens de l’art. 4.1. Le membre d’honneur est une personne physique qui, par ses interventions ou sa pratique de l’immobilier, a rendu d’inestimables services à l’USPI Fribourg. Le comité propose les candidatures à l’assemblée générale qui les élit. Ils bénéficient des mêmes droits que les membres ordinaires, à l’exception du droit d’éligibilité.
Ils peuvent publier leur appartenance à l’USPI Fribourg en précisant leur qualité de membre d’honneur. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation.
Art. 5 : Procédure d’admission ordinaire
Les personnes morales et raisons individuelles qui aspirent à devenir membre de l’USPI Fribourg présentent leur candidature au comité, complétée par les pièces suivantes :
Le comité statuera sur la demande d’adhésion et acceptera ou refusera le candidat. Le comité n’a pas l’obligation de motiver sa décision.
Art. 5 bis : Procédure d’admission simplifiée
Art. 6 : Engagement des membres
Les membres de l’USPI Fribourg, s’engagent à :
Les personnes morales et raisons individuelles, membres de l’USPI Fribourg, sont autorisées à utiliser l’image et le logo de l’association.
Art. 7 : Mise en demeure, sanctions, exclusion
Le comité pourra rappeler leurs engagements aux membres qui ne les respectent pas ou qui contreviennent aux règles de déontologie. Tout membre qui :
peut être déféré, sur plainte écrite, au comité. Le comité impartit aux membres mis en cause un délai raisonnable
pour s’expliquer, par écrit, et prend les décisions utiles. Le comité est compétent pour décider de l’exclusion d’un membre.
Tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle malgré une mise en demeure pourra être exclu de l’association.
Art. 8 : Modalités et effets de la démission ou de l’exclusion
En cas de démission ou d’exclusion, le membre perd tout droit à l’avoir social. Il doit cependant s’acquitter de sa cotisation jusqu’à la fin de l’année civile.
La démission doit être donnée pour la fin d’une année civile, par lettre recommandée adressée au secrétariat de l’USPI, au moins trois mois à l’avance.
Art. 9 : Litige entre les membres
Tout litige ou toute contestation survenant entre membres et ayant trait à des questions professionnelles peut être soumis au comité de l’association aux fins de conciliation et, en cas d’échec de celle-ci, à l’arbitrage prévu à l’article 15.
Art. 10 : Liste des membres
L’USPI Fribourg est habilitée à publier, dans ses divers moyens de communication (site internet notamment), une liste de ses membres, comprenant leurs noms, leurs adresses et leurs numéros de téléphone.
Les organes de l’USPI Fribourg sont :
Art. 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’UPSI Fribourg, elle se réunit en séance ordinaire, une fois par année, après avoir été convoquée au moins dix jours à l’avance, avec mention de l’ordre du jour.
L’assemblée générale prend ses décisions à la double majorité des membres présents et des voix présentes.
Chaque membre dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de collaborateurs annoncés au comité.
La représentation est interdite. Un tableau récapitulatif est établi chaque année par le comité et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes :
Art. 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’USPI Fribourg se réunit en assemblée générale extraordinaire, chaque fois que le comité le juge utile, qu’un cinquième des membres ou que l’organe de révision le demande.
Sauf cas d’urgence librement apprécié par le comité, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée ordinaire. Elle délibère et statue dans les mêmes conditions que celle-ci.
Art. 13 : Le comité
Le comité est constitué de cinq à sept membres nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans et rééligibles au maximum pour douze ans. Il ne peut être dérogé à cette règle sans l’assentiment de l’assemblée générale.
Une personne extérieure à l’USPI Fribourg a la possibilité de siéger au comité en tant qu’expert de sa spécialité.
Elle n’assistera cependant qu’aux débats qui concernent son activité particulière.
Le mandat de président est limité à neuf ans.
Lorsqu’un siège devient vacant avant l’expiration du mandat de son titulaire, l’assemblée générale suivante procède à son remplacement, pour la durée du mandat restant à couvrir.
Lors d’une décision, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Le comité a les compétences suivantes :
Art. 14 : L’organe de révision
Chaque année, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes. La durée maximum de leur mandat est de trois ans. Les vérificateurs procèdent au contrôle annuel des comptes et établissent un rapport à l’attention de l’assemblée générale et, si nécessaire, à l’attention du comité.
Art. 15 : Le tribunal arbitral
En cas de conflit, si les parties n’ont pu être conciliées, chacune d’elle peut mettre en œuvre le tribunal arbitral.
Ce dernier se compose de trois membres désignés comme suit :
Les membres du tribunal arbitral sont tenus au secret professionnel ; ils décident des communications qui peuvent être diffusées.
Art. 16 : Cotisation
Pour être reçu dans l’association, le membre doit avoir versé le montant relatif à sa cotisation.
Les membres paient une cotisation annuelle.
Art. 17 : Responsabilité des membres
L’avoir social garantit seul les engagements de l’association à l’égard des tiers. Les membres n’assument aucune garantie personnelle.
Art. 18 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps, par décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet. Toute modification exige la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modifications doivent figurer dans la convocation.
Art. 19 : Dissolution de l’USPI Fribourg
Toute décision relative à la dissolution de l’USPI Fribourg ne peut être prise que par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres de l’association.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononce sur la manière de liquider l’association et sur la destination de son actif net.
Art. 20 : Réglementation
Les exigences énoncées aux articles 4 et 5 relatives aux membres ne s’appliquent pas aux membres de l’USPI Fribourg admis antérieurement à l’adoption des présents statuts.
Art. 21 : Membres individuels en transition
Les membres individuels sous l’empire des anciens statuts qui travaillent dans une société non-membre de l’USPI Fribourg conservent leur statut de membre à part entière durant l’année qui suit l’entrée en vigueur des présents statuts.
Au terme de cette période, si la société qui les emploie ne devient pas membre de l’USPI Fribourg, les membres individuels en transition perdent leur statut et ne peuvent plus faire partie de l’USPI Fribourg.
Art. 22 : Validité et adoption des présents statuts
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents, modifiés pour la dernière fois lors de l’assemblée générale du 16 septembre 2010.
Les statuts sont adoptés par l’assemblée générale du 31 mai 2023.